STATUTS DE L'ASSOCIATION

ANIMARTIS

 

 

 

Article 1 : Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : ANIMARTIS

 

Article 2 : Buts

Cette association a pour but de :

Promouvoir la création et la diffusion artistique.

 

Article 3 : Siège social

Le siège social est fixé à : PARIS

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'administration.

 

ARTICLE 4 : Durée de l’association

La durée de l’association est illimitée.

 

Article 5 : Moyens d’action

Les moyens d’action de l’association sont notamment :

l’organisation de manifestations et toute initiative pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association ;

la vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation.

 

 

 

Article 6 : Ressources de l’association

Les ressources de l’association se composent : des cotisations ; de subventions éventuelles ; de recettes provenant de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l'association, de dons manuels et de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.

 

Article 7 : Composition de l’association

L'association se compose de :

- Le Conseil d’Administration : il réunit les différents responsables de chaque secteur de l’association. Il est présidé par au moins un des membres du bureau.

- Les membres actifs : un adhérent devient membre actif dès lors qu’il s’investit dans l’organisation générale de l’association et seulement après validation du Conseil d'Administration.

- Les adhérents : Sont adhérents ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle.

 

Article 8 : Admission et adhésion

Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale.

Le Conseil d'Administration pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés.

 

Article 9 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

La démission ;

Le décès ;

La radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour motif grave ou de façon automatique pour non paiement de la cotisation.

 

Article 10 : Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation seuls les membres actifs y ont droit de vote. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués à la demande de la Présidence, du Conseil d'Administration . L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

L’Assemblée Générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d’activité et sur les comptes de l’exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir. Elle fixe le montant de la cotisation annuelle. Les décisions de l’Assemblée sont prises à la majorité des membres présents.

 

Article 11 : Conseil d’Administration

L'association est dirigée par un Conseil d'Administration composé de membres  élus par l'Assemblé Générale sous la présidence du président de l’association. Ils ne peuvent être nommés que par obtention d’une majorité au sein du même Conseil d'Administration.

Le Conseil d’Administration se réunit au moins 1 fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué par le Président ou par au moins un de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Le vote par procuration est autorisé.

La présence d’au moins la moitié des membres est nécessaire pour que le Conseil d’Administration puisse délibérer valablement.

Le Conseil d'Administration élit parmis ses membres, au scrutin secret, un Bureau composé de :

Un Président

Un Trésorier

 

Article 12 : Rémunération

Les frais et débours occasionnés pour l’accomplissement du mandat d’administrateur sont remboursés au vu des pièces justificatives, ainsi que le temps occup par l'accomplissement de cette mission. Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale Ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du Conseil d’Administration.

 

Article 13 : Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, ou sur demande de la moitié des membres, le Président convoque une Assemblée Générale Extraordinaire. Les conditions de convocation sont identiques à celles de l’Assemblée Générale Ordinaire.

L’ordre du jour est la modification des statuts ou la dissolution. Les délibérations sont prises à la majorité aux deux tiers des membres présents.

 

 

Article 14 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée selon les modalités prévues à l’article 13, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu à une association ayant des buts similaires, conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

 

Article 15 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration qui le fait alors approuver par l'Assemblée Générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association